Mentions Légales & Politique de Confidentialité
En vigueur en Belgique - Édition 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse www.ecocabu.be, est édité par :
EcoCabu.services
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 6 chemin des Cachets - 6927 - Resteigne - Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 1036.008.597
Numéro de TVA : BE 1036.008.597
Téléphone : +32 479 89 00 71
Email : ecocabu.services@gmail.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH
Adresse de l'hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
3. Agréments & Assurances Professionnelles
Biocides du circuit restreint : Conformément à la législation belge (Arrêté royal du 4 avril 2014), l'entreprise EcoCabu.services est enregistrée auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement en tant qu'utilisateur agréé pour l'application de produits biocides du circuit restreint (lutte contre les nids de frelons asiatiques/guêpes).
Assurance : L'activité est couverte par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Exploitation) souscrite auprès de la compagnie Baloise, sous le numéro de police 7E52436.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
EcoCabu.services traite vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
- Données collectées : Nom, téléphone, adresse d'intervention (via le formulaire).
- Objectif : Uniquement la gestion de votre devis et la planification de l'intervention.
- Vos droits : Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment via l'adresse :
ecocabu.services@gmail.com. En cas de réclamation, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données (APD) belge.
5. Règlement des litiges
Conformément au Livre XVI du Code de droit économique, en cas de litige de consommation, vous pouvez introduire une demande de médiation auprès du Service de Médiation pour le Consommateur (SMC) à l'adresse www.mediationconsommateur.be.
La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) via le lien : ec.europa.eu/consumers/odr/.